Politique de confidentialité

Introduction

  1. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

  2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Source


Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par "Construire Ensemble Bain de Bretagne" (www.construireensemblebaindebretagne.fr)

Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

  1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

  2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

  3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;

  4. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre prénom, votre photo de profil, votre numéro de téléphone et votre adresse.

  5. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

  6. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez. Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.

 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  1. Administrer notre site web et notre association ;

  2. Personnaliser notre site web pour vous ;

  3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

  4. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

  5. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ;

Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

 

Divulgation de vos informations personnelles

 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel des membres du bureau de l'association dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

  1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

  2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

  4. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

Conservation de vos informations personnelles

Cette section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

  1. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

  2. Sans préjudice à l’article 1 de cette section, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories en cas de non renouvellent de l'adhésion à l'association ;

  3. Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ; et

  • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Sécurité de vos informations personnelles

  1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

  2. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

  3. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

​Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

  1. Le règlement éventuel de frais; et

  2. La présentation de preuves suffisantes de votre identité .

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi

Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Nous n’utilisons que des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web.

  1. Nous utilisons Google Analytics sur notre site web pour : reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web, analyser l’utilisation du site web,empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web;

  2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple:

    1. avec Internet Explorer, vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;

    2. avec Firefox, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»; et

    3. avec Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

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